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Conditions générales de vente

Mise à jour : 05/09/2023

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après le “Vous”) et ABETINO CASSANDRE EI (ci-après “Cassandre de Com’Cassie” ou “Com’Cassie”) dans le cadre de ses prestations mentionnées ci-dessous.

1. Dispositions générales

Le Site est édité et exploité par ABETINO CASSANDRE, entrepreneur individuel, domicilié au 126 Chem. lou Foevi, 83190 Ollioules, ayant pour numéro SIRET 83275113500027 et pour numéro de TVAFR84832751135. Elle exerce sous l’enseigne “Com’Cassie”.

Cassandre de Com’Cassie est coach et formatrice. Elle aide les entrepreneurs du web à développer leur activité en ligne et leur apprend à bâtir des fondations solides pour vendre avec plaisir et éthique. 

Pour bénéficier des services de Com’Cassie ici présentés, vous devez être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter, et souhaitant devenir, ou étant déjà, un professionnel immatriculé exerçant en tant que prestataire de services en ligne.

La vente s’effectue sur la présente page de vente https://comcassie.fr (ci-après le “Site”). Elle est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, d’exécution de la prestation, de sa livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Com’Cassie se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de votre commande est celle qui s’applique lors de votre achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, Com’Cassie vous prévient à l’adresse email communiquée lors de l’achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Vous devez lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de votre part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par Com’Cassie sont rédigés exclusivement en français.

2. Coaching en ligne : exécution et livraison

De manière générale, lorsqu’elles ne seront pas évoquées par leur nom dans ces présentes Conditions générales de vente, les prestations dispensées par Com’Cassie seront dénommées “Prestation(s)”.

L’exécution et la livraison des Prestations sont numériques et ont lieu en distanciel. Les coachings peuvent avoir lieu en présentiel également, les Parties en définissent les modalités leurs de leurs échanges.

Tous les outils nécessaires à l’exécution des Prestations figurent dans ces présentes Conditions générales de vente et sont précisées par Com’Cassie soins lors des échanges avec vous ou sur ses supports de vente.

Les bons déroulés des Prestations sont basés sur votre projet et ces dernières ne peuvent être dispensées qu’avec votre complète collaboration. Pour cela, différents supports de travail vous seront fournis en amont ou en aval des rendez-vous planifiés avec Com’Cassie.

2.1 – Coaching de 1h30

> Ce que c’est :

1h30 de coaching pour identifier les obstacles qui s’interposent dans l’évolution de votre business et vous apporter des pistes concrètes d’améliorations et de développement.

> Pour qui :

Pour l’entrepreneur qui souhaite évaluer sa situation pour plus de clarté, plus de pertinence et plus de méthodologies. Et qui remplit 4 de ces points :

  • Je suis dans le flou total concernant le devenir de mon business
  • Je sens que je m’éparpille et mon énergie n’est pas utilisée pour les bonnes actions
  • Je n’arrive pas à prendre du recul sur mon activité
  • J’ai besoin de clés supplémentaires pour amener mon business à l’étape supérieure
  • Je souhaite valider la direction de mes nouveaux projets
  • Je cherche un coup de pouce pour fixer des objectif solides alignés à mes besoins

> Le déroulé :

  • Vous réservez votre place
    • Vous accédez à un planning de réservation pour booker votre coaching individuel et personnalisé.
  • Vous remplissez un formulaire détaillé.
    • Il me permet d’identifier les difficultés qui vous empêchent de booster votre activité.
  • On commence le coaching
    • 1h30 de séance 100% adaptée à vos objectifs. Au programme :
      • Une prise de recul sur votre situation actuelle
      • Des pistes concrètes de développement
      • De la motivation pour passer à l’action
  • Vous recevez votre plan d’action
    • Suite à notre coaching, je vous crée votre notion personnalisé. Vous y trouvez le compte-rendu de notre coaching, votre plan d’action prêt à être implémenter, le replay de notre séance et des conseils pour être 100% autonome.
  • + Je réponds à toutes vos questions pendant 1 mois après le coaching.

> Le tarif : 250€

2.2 – Coaching de 3 mois

> Ce que c’est :

Un accompagnement individuel personnalisé de 6 séances (de 1h30 sur 3 mois) pour renforcer la présence de son business en ligne.

À travers une stratégie business alignée à ses besoins, CASSANDRE ABETINO apporte un (gros) coup de pouce pour développer (et propulser) son activité en ligne.

> Pour qui :

Pour l’entrepreneur déjà lancé qui souhaite renforcer la présence de son business sur le web et booster ses résultats. Et qui côche tous ces points :

  • Je ne suis pas au tout début de mon projet entrepreneurial
  • J’ai déjà des clients pourtant ma stratégie de vente n’est pas optimale (j’aimerai booster ça)
  • Je n’arrive pas à créer un business model qui me correspond et répond à mes besoins
  • J’ai des notions de marketing et de communication néamoins je patauge dans la semoule
  • J’ai déjà investi dans des formations en ligne, mais j’ai besoin d’être pris par la main
  • J’avance au jour le jour, sans stratégie ni plan d’action, je manque clairement de recul

> Le déroulé :

  • La rencontre : 
    • Faites par le biais d’un appel découverte.
  • Le contenu de nos séances : 
    • Chaque séance est 100% personnalisée. Les sujets abordés différent en fonction de vos besoins et vos objectifs. Mais, avec un objectif précis : booster votre activité en ligne !
  • Le programme :
    • 3 mois d’accompagnement entièrement adaptés à vos objectifs

    • 6 ateliers de coaching 1:1 avec des challenges pour dégommer vos blocages et passer à l’action

    • Un espace de suivi Notion personnalisé pour tout centraliser : suivis, replay, challenges et résultats

    • Un suivi 5j/7 pour être constamment à vos côtés

  • Objectif ?
    • Vous rendre autonome pour communiquer fièrement à propos de votre activité, et vous transmettre tous les outils dont vous avez besoin pour développer votre business sur le web.

> Le tarif : 1560€ ou 3 x 520€

2.3 – Report et annulation de rendez-vous

Pour maintenir le suivi des clients de Com’Cassie et son organisation, il ne vous est pas permis de reporter plus de deux fois un rendez-vous durant le coaching de 3 mois.

Pour cela, vous devrez contacter Com’Cassie par email : cassandre@comcassie.fr. Malgré les replanifications de rendez-vous, cette prestation doit être effectuée dans le délai de 3 mois initialement fixé.

Concernant le coaching de 1h30, le rendez-vous peut être également replanifié en contactant Com’Cassie par email : cassandre@comcassie.fr.

3. Réservation et modalités de commande

Il vous est possible de bénéficier d’un appel découverte avec Com’Cassie d’une durée de 15 minutes pour le Coaching d’1h30 et de 45 minutes pour le Coaching de 3 mois afin de lui exposer vos besoins et déterminer si ses offres peuvent y répondre.

Dès que le premier contact a été établi entre les Parties, Com’Cassie est en mesure de déterminer quelle prestation serait adaptée à vos besoins et vous transmettre la page de vente adaptée afin de réserver de manière autonome la Prestation adéquate.

Sans appel découverte, et dans tous les cas, voici comment vous pouvez confirmer votre volonté de travailler avec Com’Cassie :

  • Vous rendre sur la page de vente adaptée,
  • Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,
  • Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
  • Renoncer à l’application de votre délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lorsque c’est nécessaire,
  • Procéder au paiement.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande vous est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. 

Com’Cassie vous propose un planning de rendez-vous suite à la réservation de la Prestation. Vous devez les valider ou faire part de toutes vos remarques dans un délai de 72H suivant la proposition du planning de rendez-vous.

Si vous rencontrez un problème avec votre commande, vous êtes tenu d’informer Cassandre de Com’Cassie au plus vite par email à l’adresse suivante : cassandre@comcassie.fr. Elle se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

Com’Cassie se réserve le droit de vous refuser l’accès à ces Prestations si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de vous accueillir ou bien si elle a connu un litige avec vous par le passé.

Dans ce cas-là, vous êtes prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès que vous auriez déjà pu avoir aux différents contenus.

4. Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. La conclusion du contrat dans le cadre des Prestations correspond à l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que du paiement (en toute ou partie).

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer les Prestations en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.

Lorsque la Prestation de Com’Cassie est exécutée et livrée dans sa totalité dans un délai inférieur à 14 jours suivant  l’achat en ligne, vous devez renoncer à votre délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, vous cochez la case prévue à cet effet lors de la signature ou de l’achat.

Passé ce délai, aucune rétractation ne vous sera permise.

Lorsque la Prestation est exécutée et livrée dans un délai supérieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, vous bénéficiez de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toute somme versée vous sera alors restituée au prorata du travail et des supports éventuellement déjà fournis par Com’Cassie. Une facture vous sera remise en conséquence.

Dans ce second cas, si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et le transmettre à Com’Cassie à l’adresse suivante : cassandre@comcassie.fr. Vous pouvez également lui faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté.

À l’attention de Cassandre de Com’Cassie,

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) (identité du Client) _______________________ notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour le devis de portant sur (nom de l’offre) __________________________.

● Date de l’achat de la prestation : ____/____/____

● Nom/prénom du Client ou Nom de l’entreprise du Client : __________________

● Adresse postale du Client : __________________

● Adresse email du Client : __________________

Date de la demande de rétractation : ____/____/____

Signature du Client :

5. Obligations et responsabilités de Com’Cassie

Dans le cadre de son activité et de ses Prestations, Com’Cassie est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, Com’Cassie n’agit pas pour votre compte et n’intervient pas sur vos comptes personnels et vos supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour votre seul intérêt. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du vôtre suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui vous sont nécessaires afin que vous puissiez déterminer si les Prestations répondent à vos besoins. Si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par Com’Cassie, sa responsabilité ne pourra être engagée.

La responsabilité de Com’Cassie ne peut être engagée en cas de mécontentement de votre part concernant le contenu de la Prestation ou en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures au suivi de la Prestation, en cas de mauvaise interprétation de ses conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à votre image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de Com’Cassie, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le client, si vous parvenez à prouver la faute de Com’Cassie.

La dispense des Prestations est majoritairement numérique et en distanciel. Lorsque les Parties s’entendent sur ce fait, cela peut également avoir lieu en présentiel. À ce titre, différents outils qui ne sont pas du ressort de Com’Cassie sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, votre accès ou votre utilisation à ces différents outils.

Com’Cassie met tout en œuvre pour vous confier tous les accès et supports dont vous avez besoin pour bénéficier des Prestations. Les Prestations sont délivrées conformément à vos attentes et à ce que Com’Cassie indique sur ses différents supports de vente. Elles sont exemptées de vice caché.

Pour répondre à vos questions et assurer le suivi du coaching de 1h30 et du coaching de 3 mois, Com’Cassie est disponible pendant le temps de la prestation, sur l’outil Slack et lors des créneaux suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

[🔻 En cas de rendez-vous en visioconférence enregistrés] 

Les rendez-vous en visioconférence via l’outil Google Meet sont enregistrés par la plateforme seulement si vous en donnez votre consentement lors de la connexion. L’enregistrement est transmis au client.

Com’Cassie est évidemment tenue par une obligation de confidentialité. Tous les propos et documents que vous lui confiez seront tenus secrets, sans limitation de durée à l’issue de la Prestation.

6. Vos obligations et responsabilités

Vous êtes tenu par une obligation de collaboration. Vous devez être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées lors du suivi des Prestations. Lorsqu’un travail et/ou une intervention est nécessaire de votre part, celle-ci a été pensée dans le but de développer votre projet et mener à bien vos objectifs. L’accompagnement de Cassandre de Com’Cassie ne sera qu’optimal avec votre entière participation et engagement.

Vous vous engagez à vérifier le contenu des informations personnelles que vous fournissez lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui vous permettra de recevoir les modalités d’accès à la Prestation sous forme numérique. Si vous rencontrez un problème avec votre commande, vous êtes prié d’en informer au plus vite Com’Cassie par email à l’adresse suivante : cassandre@comcassie.fr qui essayera d’y apporter une solution dans la mesure du possible.

Le contenu des différents supports de Com’Cassie ainsi que le contenu des Prestations ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de votre part ou de non-respect de vos obligations, l’interruption de l’accès au Programme n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Vous êtes également tenu par une obligation de paiement de la Prestation, dans les modalités de paiement choisies lors de votre commande.

Vous êtes seul responsable de la compréhension des informations que Com’Cassie fournit lors de son accompagnement, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées. Com’Cassie n’agit en aucun cas pour le compte du client.

Au même titre que Com’Cassie, vous êtes tenu d’une obligation de confidentialité concernant le contenu et le déroulé des Prestations.

7. Modalités tarifaires

7.1 – Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€), toutes charges comprises (TTC) OU hors taxes (HT). La TVA de 20 % s’ajoute au prix affiché sur le site lors du paiement par le Client.

Coaching 1h30 = 250€ TTC

Coaching 3 mois = 1560€ TTC

Si des remises ou ristournes vous sont exceptionnellement proposées, elles sont mentionnées et figurent sur la page de vente.

7.2 – Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont stripe (par carte bleue) ou via paypal sur la plateforme ThriveCart.

Com’Cassie n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et la gestion des paiements relève de la responsabilité de ces plateformes.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Il peut également s’effectuer en 3 fois pour la Prestation de Coaching de 3 mois.

Pour cela, il vous faut indiquer vos préférences en matière de modalités de paiement lors de la commande. Il sera trop tard par la suite. Le premier versement (ou le paiement total) doit tout de même intervenir avant le début de la prestation.

La Prestation de Coaching de 1h30 doit être réglée dans son intégralité avant son exécution et livraison, dès la réservation du créneau et votre achat en ligne. 

7.3 – Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

L’exécution de la Prestation peut être suspendue de manière temporaire si vous n’êtes plus en ordre de paiement.

8. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à Cassandre de Com’Cassie d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique. 

Dans le cadre des Prestations de Com’Cassie, les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et compte Instagram. Elles sont collectées sur les bases légales de votre consentement, des obligations légales de Com’Cassie et dans le cadre de l’élaboration de ce contrat.

Tout au long des Prestations, les Données personnelles sont nécessaires à Com’Cassie pour les finalités suivantes :

  • Établissement d’un contrat,
  • Suivi de la Prestation via Calendly, Slack et Notion,
  • Programmation des rendez-vous,
  • Envois des différents supports,
  • Échanges et coaching,
  • Envoi d’un cadeau en fin de Prestation,
  • Autre ou ajuster…

La conservation des Données collectées est limitée pour :

  • 3 mois suite à l’exécution de la Prestation,
  • 15 jours suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,

Com’Cassie est destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si vous en donnez votre consentement : Google Meet, Calendly, Slack, Notion.

À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos Données personnelles, dont vous pouvez bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par vos soins sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, vous pouvez simplement contacter Com’Cassie par email : cassandre@comcassie.fr. Par ailleurs, vous avez le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de Com’Cassie concernant le traitement de vos Données personnelles dès que vous avez connaissance d’un éventuel manquement.

[🔻 Si lors de coaching ou rdv la séance visio est enregistrée, il faut indiquer le temps de conservation au client. Sinon, enlève ce paragraphe] 

Durant la Prestation, il est possible que les séances en visioconférence soient enregistrées. Votre accord vous est demandé par la plateforme d’enregistrement en amont. Com’Cassie conserve une copie de cet enregistrement pour une durée de 3 mois.

9. Clause de propriété intellectuelle

Les différents supports accompagnant les Prestations de Com’Cassie qui vous sont fournis sont protégés par ses droits d’auteur. Le paiement de ces Prestations n’entraîne pas la cession ou concession de ses droits sur lesdits contenus. Vous utilisez ces contenus pour un simple usage personnel et il est formellement interdit de les utiliser et de les reproduire. Aucune vente ou diffusion à titre gratuit ou payant n’est autorisée.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, Cassandre de Com’Cassie se verra dans l’obligation d’agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle et vous pourrez être sanctionné. De plus, en cas de faute de votre part ou de non-respect de vos obligations, Com’Cassie se réserve le droit d’interrompre la Prestation. Cette interruption n’entraînera la restitution d’aucune somme.

10. Votre témoignage

Com’Cassie se réserve le droit de demander votre avis sur le contenu des Prestations et des résultats que vous avez obtenus. Ces avis sont publiés sur le Site et les réseaux sociaux de Cassandre de Com’Cassie. Vous restez libre de lui demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en lui envoyant un email à l’adresse suivante : cassandre@comcassie.fr.

11. Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal des Prestations et des délais d’exécution convenus lors de votre achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de Com’Cassie ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email à cassandre@comcassie.fr.

Un délai de 1 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

12. Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.

Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

13 Règlement des litiges

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Vous êtes invité à contacter Com’Cassie dans les plus brefs délais pour lui faire part de votre réclamation. Elle s’engage à vous répondre dans un délai de 72h.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant des faits de Com’Cassie. Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante : cassandre@comcassie.fr.

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.